UN PETIT RAPPEL

MaPrimeRénov' est une aide financière accordée aux propriétaires pour prendre en charge certains travaux de rénovation énergétique ou une «rénovation globale» pour une maison.

Elle a été mise en place le 1er janvier 2020 et est versée par l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah). Cependant de nombreux textes publiés fin décembre 2022 sont venus retoucher la réglementation applicable. Mais alors, qu’en est-il pour 2023 ?

 

 

MA PRIMERÉNOV' CÔTÉ BAILLEUR 

Les personnes éligibles

Vous êtes concerné par MaPrimeRénov' si vous êtes

• Propriétaire bailleur
• Usufruitier
• Titulaire d'un droit réel immobilier conférant l'usage du logement, propriétaire en indivision,
• Preneur ou bailleur d'un bail emphytéotique ou d'un bail à construction.

Attention, Les nus-propriétaires et les personnes morales ne sont pas concernés. seule une personne physique peut y prétendre, une SCI familiale ne sera donc pas éligible.

 

LES MAISONS ÉLIGIBLES

Vous êtes éligible si votre maison est achevée depuis plus de 15 ans, en principe. Par exception et sous condition de ressources, une maison achevée depuis plus de deux ans est éligible à la PTE ( prime de transition énergétique ) pour l’installation d’un équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude, en remplacement d’une chaudière au fioul, sous réserve d’une demande de PTE au titre de la dépose d’une cuve à fioul.

 

LES TRAVAUX ÉLIGIBLES

MaPrimeRénov' permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement)

Des guides pratiques (actualisés) de l’Anah fournissent d’utiles informations sur les travaux éligibles en 2023 (équipements/matériaux concernés, critères techniques, montant/plafond de l’aide), en fonction des ressources du propriétaire.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Un propriétaire-bailleur peut bénéficier d’une PTE pour trois logements sur une période de 5 ans à compter de la date de la première décision d’attribution.

 

 

LES ASPECTS PRATIQUES

CE QU'IL FAUT FAIRE

La demande de PTE doit s’effectuer en ligne sur un portail officiel, par le biais d’une attestation réglementaire, le propriétaire doit s’engager sur l’honneur à louer la maison, pour au moins cinq ans.

https://www.maprimerenov.gouv.fr

 

CE À QUOI IL FAUT PENSER

Un bailleur doit informer un locataire de la réalisation de travaux financés par la PTE. En cas de «réévaluation» du loyer, il doit prévoir de déduire la PTE du montant des travaux justifiant la réévaluation, en informant le locataire.